Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

BARISTODISCO est une plateforme de services internet accessible depuis l’adresse www.baristodisco.com et depuis l’application BARISTODISCO (ci-après la « Plateforme »), éditée par la société BARISTODISCO, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de SAINT-PIERRE la Réunion sous le numéro 810 211 607, dont le siège social est bat Alpha parc techsud-27 avenue du Dr Jean Marie Dambreville 97410 Saint-Pierre, dédiée aux sorties et loisirs et dont l’objet est de permettre

(i) Aux particuliers de :
1. Trouver toutes les informations nécessaires à leurs sorties et loisirs ;
2. Rencontrer d’autres utilisateurs participants dans un esprit de convivialité ;
3. Gagner du temps dans l’organisation de leurs sorties et loisirs ;
4. Bénéficier d’offres promotionnelles ;
5. Partager leurs avis, impressions et recommandations.

(ii) Aux établissements de sortie et de loisir de :
1. Présenter leur activité ;
2. Diffuser des événements ;
3. Bénéficier d’un référencement intelligent.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les termes et conditions qui s’imposent à toute personne physique ou morale souhaitant accéder aux services proposés sur la Plateforme, y accéder et les utiliser (ci-après les « Services »).

Toute inscription, accès et/ou utilisation de la Plateforme suppose l’acceptation et le respect inconditionnel de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales.

Tout utilisateur de la Plateforme déclare avoir la capacité d’accepter les Conditions Générales, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Dans l’hypothèse où l’utilisateur serait une personne physique mineure, il déclare et reconnaît avoir recueilli l’autorisation auprès de ses parents ou du (des) titulaire(s) de l’autorité parentale le concernant pour s’inscrire sur la Plateforme. Ainsi, les parents (ou titulaires de l’autorité parentale) sont invités à surveiller l’utilisation faite par leurs enfants de la Plateforme et à garder présent à l’esprit qu’en leur qualité de tuteur légal il est de leur responsabilité de surveiller l’utilisation qui en est faite.

Toute demande d’inscription générée automatiquement par un robot ou par toute autre méthode sera refusée.

1. Inscription

1.1. Pour bénéficier des Services, chaque utilisateur particulier ou professionnel - (ci-après les « Utilisateurs ») doit ouvrir un compte personnel (ci-après le « Compte BARISTODISCO »)

1.2. L’inscription sera effectuée par l’Utilisateur, par internet sur le site www.baristodisco.com (ci-après le « Site ») ou depuis l’application BARISTODISCO (ci-après l’« Application ») et de la manière suivante :

(i) Consulter et adhérer de manière pleine et entière aux présentes CONDITIONS GÉNÉRALES en cochant la case située à côté de la mention « J’ai lu et j’accepte sans réserve les conditions générales d’utilisation de BARISTODISCO » ; (ii) Créer un Compte BARISTODISCO sur le Site ou l’Application ; (iii) Consulter et adhérer de manière pleine et entière à la politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel de BARISTODISCO ; (iv) Renseigner les différents champs du formulaire d’inscription. Une fois son inscription validée, BARISTODISCO adresse à l’Utilisateur un courrier électronique de confirmation.

1.3. La validation de son compte utilisateur vaut adhésion par l’Utilisateur aux Conditions Générales en vigueur au jour de son inscription sans restriction ni réserve dont la conservation et la reproduction sont assurés par le Site conformément à l’article 1127-2 du code civil.

1.4. Lorsqu’il renseigne le formulaire d’inscription, l’Utilisateur s’engage à remplir correctement ledit formulaire, et notamment à ne communiquer que des informations exactes, à jour et complètes.

1.5. L’utilisateur reconnaît avoir l’entière responsabilité de la conservation du caractère confidentiel du code d’accès.

En cas d’utilisation frauduleuse dudit code d’accès, l’Utilisateur s’engage à informer immédiatement BARISTODISCO de l’utilisation non autorisée de son compte.

1.6. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son compte ; toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant la Plateforme sera réputée avoir été effectuée par l’Utilisateur et sous sa responsabilité exclusive. Il est également précisé que l’Utilisateur est entièrement et exclusivement responsable de l’usage de la Plateforme par lui-même et par tout tiers quel qu’il soit.

2. Gratuité des Services

2.1. L’ouverture d’un Compte BARISTODISCO et l’utilisation des Services sont gratuits.

2.2. Il est rappelé, toutefois, que les frais de connexion et de communication liés à l’utilisation de la Plateforme ne sont pas pris en charge par BARISTODISCO et restent à la charge du Bénéficiaire.

2.3. BARISTODISCO se réserve la possibilité de proposer certains services payants.

2.4. BARISTODISCO se réserve le droit de modifier, à tout moment, le contenu ou la nature des Services ainsi que leur prix. De telles modifications donnent lieu à l’édition d’une nouvelle version des Conditions Générales qui s’appliquera automatiquement aux Services fournis ultérieurement à ces modifications.

3. Services Payants

3.1. BARISTO DISCO propose des services payants à ses utilisateurs professionnels. La description et le prix des services payant figurent sur le Site et l’Application dans l’espace professionnel. Le Site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant aux Utilisateurs l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

3.2. Le Site et l’Application ne permettent pas de passer directement une commande. L’Utilisateur professionnel devra se rapprocher de BARISTODISCO pour qu’un devis puisse être établi et passer commande.

4. Durée de l’Inscription

Toute Inscription est effectuée pour une durée indéterminée, le Compte BARISTODISCO de l’Utilisateur restant actif jusqu’à sa fermeture selon les conditions de l’article 5 ci-après.

5. Résiliation – fermeture du Compte BARISTODISCO

5.1. Résiliation à l’initiative de l’Utilisateur

L’Utilisateur peut résilier son Compte BARISTODISCO avec ou sans motif, à tout moment, moyennant l’envoi d’une notification par mail à BARISTODISCO à l’adresse info@baristodisco.com Cette notification sera effective dès réception et entraînera la clôture du Compte BARISTODISCO de l’Utilisateur.

5.2. Résiliation à l’initiative de BARISTODISCO

Sans préjudice de tous dommages et intérêts que BARISTODISCO pourrait solliciter, BARISTODISCO se réserve le droit de suspendre l’accès d’un Utilisateur à la Plateforme et/ou résilier de plein droit, sans préavis ni indemnité, son Compte BARISTODISCO pour tout manquement aux obligations contractuelles et notamment en cas de :

non-respect par l’Utilisateur ou par un Joueur des Conditions Générales, fourniture de fausses informations lors de son inscription ; agissements contraires aux intérêts commerciaux de BARISTODISCO ; usage inapproprié de la Plateforme.

6. Règles Générales

6.1. Informations et contenus figurant sur la Plateforme

6.1.1. L’Utilisateur s’engagent à faire preuve de discernement dans le cadre de l’utilisation qu’il fait de la Plateforme.

6.1.2. A cet égard, l’Utilisateur reconnaît, notamment, que les informations figurant sur la Plateforme ne sauraient avoir un caractère exhaustif et qu’elles n’ont pour seule vocation que d’aider les Utilisateurs à organiser leurs sorties et loisirs ou à promouvoir leur établissement.

6.1.3. L’Utilisateur reconnaît ainsi que les informations figurant sur la Plateforme ne présument pas d’autres éléments non renseignés qui pourraient néanmoins influer sur son choix d’organiser ou de participer à une sortie ou à une activité de loisir.

6.1.4. Par conséquent, BARISTODISCO ne peut être tenue responsable des données, déclarations et informations qu’un autre Utilisateur utilise ou serait susceptible d’utiliser dans le cadre de la Plateforme.

6.1.5. L’Utilisateur ne doit en aucune manière, vendre, revendre ou exploiter de quelque manière et pour quelque but que ce soit tout ou partie des contenus figurant sur la Plateforme.

6.2. Internet

6.2.1. L’Utilisateur reconnaît être parfaitement informé des risques particuliers liés aux spécificités d’Internet, des réseaux et notamment du fait que des informations relatives à des données personnelles le concernant peuvent être captées et/ou transférées, notamment dans des pays n’assurant pas un niveau de protection adéquat des données personnelles et les accepter.

6.2.2. BARISTODISCO ne pourra pas être tenu responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information par l’Utilisateur, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe via la Plateforme.

6.3. Services Partenaires

6.3.1. BARISTODISCO peut proposer des liens vers d’autres sites Web gérés par des sites partenaires (ci-après les « Services Partenaires »).

Dans la mesure notamment où BARISTODISCO ne peut contrôler les Services Partenaires, BARISTODISCO ne prend aucun engagement quant à la mise à disposition de ces sites et sources externes, et supportera aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

6.3.2. De la même manière, BARISTODISCO ne peut être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation, des contenus ou des services disponibles sur ces Services Partenaires ou sources externes.

6.4. Services interactifs

6.4.1. Les communications publiées par les Utilisateurs par l’intermédiaire du portail interactif dédié à cet effet sur la Plateforme, y compris à travers le Service e-mails et SMS visé à l’article 6.5, (ci-après les « Communications ») représentent leurs seuls avis, opinions ou Communications et en aucune façon ceux de BARISTODISCO ou de ses employés et mandataires.

6.4.2. L’Utilisateur est seul responsable des Communications qu’il publie et transmet via la Plateforme.

6.4.3. Lors de son utilisation des espaces participatifs, l’Utilisateur s’engage à ne fournir que des informations objectives, complètes et sincères, ceci dans le respect des règles de bienséance, de courtoisie et du respect d’autrui.

6.4.4. Une fois la Communication publiée, la diffusion pourra se faire sur tous supports numériques, tant sur le Site que sur l’Application.

6.4.5. BARISTODISCO encourage l’Utilisateur à faire preuve de mesure et de prudence dans l’expression des Communications qu’il souhaite diffuser sur la Plateforme. A ce titre, l’Utilisateur s’engage à ne pas publier sur des contenus contraires aux lois et règlements en vigueur sur la Plateforme.

6.4.6. Notamment, l’Utilisateur s’interdit :

de diffuser des informations contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ; de détourner la finalité de la Plateforme pour faire de la propagande ou du prosélytisme, ou du racolage ; de publier des informations à caractère commercial, publicitaire ou constituant de la propagande en faveur du tabac, de l’alcool, ou de toute autre substance, produit ou service réglementé ; de diffuser des contenus contrevenant aux droits de la personnalité de tiers ou présentant un caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, offensant, violent ou incitant à la discrimination, à la violence politique, raciste, xénophobe, sexiste ou homophobe ; de publier des informations contrevenant à la législation sur la protection des données personnelles permettant l’identification des personnes physiques sans leur consentement, notamment leur nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, photographie, enregistrement sonore ou audiovisuel ; de porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle de tiers, notamment en enlevant ou effaçant toute mention de droits d’auteur ou de marques, ainsi que de toute légende restrictive.

6.4.7. L’Utilisateur s’engage à respecter les droits d’autrui, et notamment :

les droits de la personnalité (tels que le droit à l’image, droit au respect de la vie privée) ; les droits des marques ; les droits d’auteurs (notamment sur les logiciels, les sons, les images, les photographies, les textes, les images animées) et les droits voisins (artistes interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et les droits sui generis des producteurs de bases de données) ; et d’une manière générale, les droits des personnes et des biens. 6.4.8. L’Utilisateur s’interdit également, sans obtenir l’autorisation préalable et écrite de BARISTODISCO, et sans que cette liste ne soit exhaustive :

d’utiliser la Plateforme à des fins promotionnelles et d’une manière générale de proposer des produits et des services le rémunérant de manière directe ou indirecte ; de créer des fichiers d’archives à partir des contenus figurant sur la Plateforme ; de reproduire, représenter, utiliser, référencer (notamment dans les métas mots des moteurs de recherche), tout ou partie des contenus, marques, logos, signes distinctifs figurant sur la Plateforme.

6.4.9. Le non-respect des présentes Conditions Générales peut entraîner le retrait immédiat et de plein droit du contenu litigieux, un avertissement et/ou la fermeture du compte de l’Utilisateur contrevenant, ceci nonobstant toute autre action judicaire et/ou dommages et intérêts que BARISTODISCO serait en droit d’engager ou de réclamer.

6.4.10. BARISTODISCO ne pourra en aucun cas être tenu responsable des Communications figurant sur la Plateforme et, notamment, en raison de leur caractère illégal, des erreurs ou des omissions les affectant, ou bien encore de toute perte ou dommage consécutifs à l’utilisation desdites Communications par un autre Utilisateur.

6.5. Envoi d’e-mails et de SMS

6.5.1. Dans le cadre des Services, BARISTODISCO propose une communication par e-mail et SMS permettant :

une communication entres Utilisateurs aux fins, exclusivement, d’informations inhérentes à l’organisation de sorties ou de loisir et à la communication d’avis et de commentaires, au moyen des numéros de téléphone mobile et des adresses e-mail fournis par ce dernier lors de son inscription. L’Utilisateur est seul responsable de cette Communication dans les conditions de l’article 5.4 ci-avant; une communication entre BARISTODISCO et l’Utilisateur aux fins de lui rappeler les différentes fonctionnalités de la Plateforme et de l’informer des évolutions de cette dernière ou des événements particuliers.

6.5.2. L’Utilisateur peut décider à tout moment de cesser de recevoir des e-mails ou des SMS de BARISTODISCO en accédant à son compte et s’engage à procéder à la suppression de l’e-mail ou du numéro de téléphone mobile de tout Joueur du Bénéficiaire qui lui en ferait la demande.

6.5.3. L’Utilisateur reconnait également que le Service d’envoi d’e-mails ou de SMS est dépendant des réseaux de télécommunications et que BARISTODISCO ne saurait être responsable en cas de dysfonctionnement ou d’indisponibilité desdits réseaux.

7. Accès à la Plateforme – Responsabilité

7.1. BARISTODISCO fait ses meilleurs efforts afin de rendre la Plateforme disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance programmées, sous réserve des dispositions du présent article.

7.2. L’accès à la Plateforme est fourni sur la base d’un service « en l’état » et accessible en fonction de sa disponibilité.

7.3. BARISTODISCO se réserve le droit d’apporter à la Plateforme toutes les modifications et améliorations de son choix liées à l’évolution technique. Ainsi, BARISTODISCO se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre temporairement l’accès à la Plateforme pour assurer des opérations maintenance liée l’évolution technologique, ou nécessaire à la continuité des Services. Le Bénéficiaire dégage BARISTODISCO de toute responsabilité à cet égard et renonce à toute réclamation de ce fait.

7.4. BARISTODISCO ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, y compris et sans que cette énumération ne soit limitative les garanties afférentes à la qualité et la compatibilité de la Plateforme à un usage spécifique.

7.5. BARISTODISCO n’offre aucune garantie que le fonctionnement ininterrompu et/ou la continuité de la Plateforme pourra être assurés en cas de force majeure ou cas fortuits tels que définis par la réglementation en vigueur.

7.6. Dans le cas où la responsabilité de BARISTODISCO serait engagée par l’Utilisateur à la suite d’un manquement à l’une de ses obligations au titre des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES, la réparation ne s’appliquera qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains, à l’exclusion expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers, les préjudices commerciaux, les pertes d’exploitation et de chiffres d’affaires, les pertes de données ou pertes de chance.

7.7. BARISTODISCO ne garantit pas la pertinence et l’exactitude des informations publiées sur la Plateforme par les tiers.

7.8. BARISTODISCO dégage toute responsabilité quant aux éventuelles contestations, actions ou recours de tiers qui viendraient à se prévaloir de droits notamment privatifs, sur tout contenu non créé par BARISTODISCO.

8. Données personnelles

BARISTODISCO est soucieuse de protéger les informations personnelles communiquées par les Utilisateurs les concernant ou concernant les Joueurs du Bénéficiaire (les « Informations Personnelles »). Dans ce cadre, BARISTODISCO s’engage à respecter la confidentialité des Informations Personnelles transmises. Le traitement par BARISTODISCO des données personnelles est décrit dans le document « POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DE BARISTODISCO » qui fait l’objet d’une acceptation par l’Utilisateur lors de l’inscription.

9. Confidentialité

9.1. Lorsqu’il crée un compte, l’Utilisateur choisit une adresse e-mail et un mot de passe qui lui seront demandés à chaque fois qu’il souhaitera y accéder. Les Informations Personnelles sont ainsi protégées par un mot de passe de façon à ce que l’Utilisateur, et lui seul, puisse y avoir accès. BARISTODISCO recommande aux Utilisateurs de ne les divulguer à personne.

9.2. Alternativement, l’Utilisateur peut également s’inscrire par importation de son profil FACEBOOK.

9.2. L’Utilisateur doit en outre ne pas oublier de se déconnecter de son profil et de fermer la fenêtre de son navigateur à l’issue de sa session, particulièrement s’il utilise un poste informatique partagé avec d’autres pour l’accès à Internet.

9.3. L’Utilisateur est le seul responsable de la préservation de la confidentialité de son mot de passe. Il supporte seul les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation par des tiers qui auraient eu connaissance de celui-ci.

9.3. L’Utilisateur est le seul responsable de la préservation de la confidentialité de son mot de passe. Il supporte seul les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation par des tiers qui auraient eu connaissance de celui-ci.

10. Propriété Intellectuelle

10.1 Contenus de la Plateforme

10.1.1. Les Services et leur contenu (notamment les données, bases de données, logiciels, photographies, informations, illustrations, logos, marques, etc.) qui apparaissent ou sont disponibles sur la Plateforme sont protégés au titre du droit d’auteur, du droit des marques, du droit des brevets, du droit des producteurs de base de données ou de tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.

10.1.2. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion non autorisée, intégrale ou partielle, des Services et/ou du contenu de la Plateforme, qu’il s’agisse du contenu appartenant à BARISTODISCO, à un tiers ou à un autre Utilisateur, est illicite et pourra engager la responsabilité pénale et civile de l’Utilisateur contrevenant.

10.1.3. BARISTODISCO concède à l’Utilisateur le droit d’utiliser le Site pour ses besoins, à l’exclusion de toute utilisation lucrative.

10.2. Contenus mis en ligne par l’Utilisateur

10.2.1. Lorsqu’il met en ligne des contenus sur la Plateforme dans le cadre de son utilisation des espaces participatifs, l’Utilisateur concède automatiquement à BARISTODISCO, à titre gracieux, une licence personnelle, non exclusive d’utilisation desdits contenus.

10.2.2. Cette licence est accordée pour le monde entier, pour toutes exploitations sur tous supports et par tous procédés de diffusion connus ou inconnus à ce jour, et pour toute la durée de protection légale des droits de propriété intellectuelle (y compris renouvellements et prolongations):

le droit de reproduction : droit de réaliser ou de faire réaliser un nombre illimité de copies des Communications, sous toutes formes ou sur tout support, connu ou inconnu à ce jour, et notamment sur tout support papier, magnétique, numérique, ou autre (par exemple toutes plaquettes, supports de presse, affiches, pages web, rapport, et tout support d’enregistrement tel que CD, DVD, disquette, disque dur interne ou externe ou tout autre support d’enregistrement), par tout procédé technique connu ou inconnu à ce jour ; le droit de représentation : droit de communiquer, diffuser, faire communiquer ou faire diffuser les Communications auprès des membres de l’équipe de l’Utilisateur par tout moyen, connu ou inconnu à ce jour, et notamment par tout réseau de télécommunications ou tout mode de lecture, d’échange d’informations et de communications (Internet, réseau hertzien, câble, satellite, téléchargement, télétransmission, etc.) ; et le droit de traduire les Communications en toutes langues (y compris tous langages informatiques).

10.2.3. L’Utilisateur garantit à BARISTODISCO que les Communications qu’il met en ligne sur la Plateforme ne constituent pas une contrefaçon de droits de propriété intellectuelle ou de tous autres droits appartenant à un tiers.

10.2.4. En conséquence, l’Utilisateur s’engage à assurer la défense de BARISTODISCO et à prendre à sa charge et/ou indemniser BARISTODISCO de tous préjudices qui pourraient résulter de toute action ou réclamation d’un tiers, portant sur les Communications mis en ligne par l’Utilisateur.

11. Cookies et Balises Web

11.1. Cookies

11.1.1. Cookies BARISTODISCO

BARISTODISCO recourt à l’usage de cookies conformément au process et aux buts décrits dans le document « POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DE BARISTODISCO »

11.1.2. Cookies de tiers

Lorsque l’Utilisateur accède à la Plateforme, un ou plusieurs cookies de sociétés partenaires sont susceptibles d’être placés dans son ordinateur. Ces cookies tiers ont pour finalité d’identifier les centres d’intérêt de l’Utilisateur et de collecter des données de navigation afin de personnaliser l’offre publicitaire qui lui est adressée en dehors du Site.

BARISTODISCO n’a aucun accès et ne peut exercer aucun contrôle sur les cookies tiers.

11.2. Refus des cookies

11.2.1. L’Utilisateur conserve la possibilité de s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur Internet à cet effet.

11.2.2. L’Utilisateur perd néanmoins la possibilité de personnaliser les Services qui lui sont délivrés par BARISTODISCO via la Plateforme.

11.3. Balises Web

11.3.1. Certaines pages web de la Plateforme peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le Site et/ou de fournir à BARISTODISCO un certain nombre d’indicateurs.

11.3.2. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et d’améliorer l’efficacité de la Plateforme.

11.3.3. En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site.

11.4. Liens hypertexte

11.4.1. Tout lien hypertexte renvoyant vers des pages secondaires du Site est formellement interdit, sauf autorisation expresse de BARISTODISCO.

11.4.2. En outre, tout lien devra être retiré sur simple demande de BARISTODISCO.

12. Documents contractuels

12.1. Les présentes Conditions Générales régissent toutes les relations commerciales contractuelles ou précontractuelles entre BARISTODISCO et l’Utilisateur relatives à la souscription des Services proposés sur la Plateforme.

12.2. Les présentes Conditions Générales prévalent sur toutes conventions ou dispositions contraires, en ce compris notamment, les conditions générales d’achat de l’Utilisateur. Elles annulent et remplacent les Conditions Générales ayant pu régir les relations antérieures entre les Parties.

12.3. Les présentes Conditions Générales constituent l’intégralité des documents contractuels faisant foi entre les Parties.

12.4. BARISTODISCO se réserve le droit de modifier, à tout moment, le contenu des Conditions Générales. De telles modifications donnent lieu à l’édition d’une nouvelle version qui s’appliquera automatiquement aux Services fournis ultérieurement.

12.5. Les Conditions Générales sont accessibles et disponibles en ligne pour permettre à chaque Utilisateur d’utiliser le Site. La version des Conditions générales disponibles en ligne sur le Site prévalent, le cas échéant, toute autre version.

13. Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Les Parties s’engagent cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.



POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DES UTILISATEURS

Bienvenue sur le site www.baristodisco.com (ci-après le « Site ») et/ou l’application mobile BARISTODISCO (ci-après l’« Application »), dont la société BARISTODISCO, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de SAINT-PIERRE la Réunion sous le numéro 810 211 607, dont le siège social est bat Alpha parc techsud-27 avenue du Dr Jean Marie Dambreville 97410 Saint-Pierre est le propriétaire et responsable du traitement des données à caractère personnel.

BARISTODISCO est une entreprise engagée dans la protection de votre vie privée et de des données personnelles.

BARISTODISCO permet notamment, à travers le Site et/ou l’Application

(i) Aux particuliers de :
1. Trouver toutes les informations nécessaires à leurs sorties et loisirs ;
2. Rencontrer d’autres utilisateurs participants dans un esprit de convivialité ;
3. Gagner du temps dans l’organisation de leurs sorties et loisirs ;
4. Bénéficier d’offres promotionnelles ;
5. Partager leurs avis, impressions et recommandations.

(i) Aux établissements de sortie et de loisir de :
1. Présenter leur activité ;
2. Diffuser des annonces ;
3. Services payant payants « espace pro » ;
4. Bénéficier d’un référencement intelligent.

BARISTODISCO est soucieuse d'assurer un niveau de sécurité des données personnelles de ses Clients, en lien et en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés » et la nouvelle réglementation européenne, le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/79 du 27 avril 2016), applicable à compter du 25 mai 2018.

Pour ce faire, BARISTODISCO a mis en place une Politique de confidentialité stricte afin de garantir un niveau de protection optimal des données collectées.

1. Typologie des données personnelles collectées par BARISTODISCO

Afin de bénéficier des Services proposés par BARISTODISCO, l’Utilisateur doit communiquer à BARISTODISCO des données à caractère personnel.

BARISTODISCO collecte et traite les données à caractère personnel suivantes : les noms, prénoms, adresses courriels, mots de passe, date de naissance, genre, données de connexions (dates et heures de connexions, adresse IP) et données de navigation, préférences et centres d’intérêts, fiches consultées, réclamations.

2. La collecte des données personnelles par BARISTODISCO

BARISTODISCO collecte les informations fournies volontairement par l’Utilisation notamment lors :

  • De la création ou modification du compte Utilisateur dans l’espace dédié,
  • De la navigation sur le Site et l’utilisation de l’Application,
  • Du contacte du service client.

Lorsque l’Utilisateur rempli des champs, le caractère obligatoire de l’information demandée est signalé par un astérisque, car ces informations sont nécessaires afin fournir la prestation de Service. BARISTODISCO ne sera pas en mesure de fournir le Service proposé sans la fourniture par l’Utilisateur des informations obligatoires.

Certaines informations, notamment techniques telle que l’adresse IP ou concernant la consultation du site, ainsi que ses fonctionnalités, sont collectées automatiquement par des cookies du fait de l’utilisation du site. Pour plus d’information, vous pouvez consulter notre politique en matière de cookies.

3. L’utilisation des données à caractère personnel collectées

BARISTODISCO utilise les données personnelles fournies par l’Utilisateur pour un ou plusieurs objectifs suivants :

  • Pour effectuer des opérations relatives à la gestion de nos relations commerciales : contrats, commandes, abonnements, livraisons, factures, comptabilité, gestion du compte, suivi de relation client, gestion des réclamations, impayés et du contentieux ;
  • Pour l’amélioration des produits et services ;
  • Pour l’amélioration du Service fourni à l’utilisateur
  • Pour communication aux professionnels référencés sur le Site ou dans l’Application aux fins d’envoi d’informations et de newsletters personnalisées ;
  • Pour communication aux autres Utilisateurs aux fin d’utilisation des Services ;
  • Pour bénéficier des fonctionnalités et Services du site ;
  • Pour l'élaboration de statistiques ;
  • Pour la caractérisation de profils de l’Utilisateur et
  • Pour l’analyse marketing ;
  • Pour la gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d'opposition.
  • Pour envoyer par tous moyens des notifications.

4. Les destinataires des données personnelles

Les données collectées sont destinées à :

  • BARISTODISCO ;
  • Aux établissements inscrits sur le site dans le cadre de l’usage prévu à l’article 3.
  • Les sous-traitants avec lesquels BARISTODISCO travaille pour la gestion et l’exécution des Services (hébergement, développement, animation etc…). BARISTODISCO exige de ses sous-traitants une utilisation des données personnelles uniquement réservée à la gestion des Services demandés par BARISTODISCO. BARISTODISCO s’engage à faire appel uniquement à des sous-traitants :
    • Établi dans un pays de l'Union Européenne ou de l'Espace Economique Européen,
    • Établi dans un pays disposant d'un niveau de protection en vertu d’une décision de la Commission Européenne au regard de la Règlementation Applicable,
    • Disposant des garanties appropriées en application de l'article 46 du RGPD.

5. Le stockage des données personnelles

Les données personnelles sont stockées dans les bases de données de BARISTODISCO ou dans celles de sous-traitant situés au sein de l’Union Européenne.

Lorsque les données personnelles sont transférées de l’Espace Économique Européen ou de la Suisse vers un pays qui n’est pas considéré comme offrant une protection adéquate par la Commission Européenne, BARISTODISCO met en place les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission Européenne.

Dans ce cas, des mesures organisationnelles, procédurales, techniques et relatives aux personnels, rigoureuses et appropriées, assurent la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.

6. Les droits de l’Utilisateur concernant ses données personnelles

BARISTODISCO peut autoriser l’Utilisateur inscrit à avoir un accès direct et à examiner ses informations de compte et à apporter des corrections ou des mises à jour après connexion à tout moment.

L’actualisation de telles données relève de la responsabilité de l’Utilisateur.

L’Utilisateur inscrit peut également fermer, le cas échéant, son compte directement par l’intermédiaire du Service ou en contactant le service client de BARISTODISCO (adresse mail : info@baristodisco.com)

L’Utilisateur dispose gratuitement des droits suivants :

  • Droit d’accès à ses informations personnelles ;
  • Droit de rectification ou suppression de ses données personnelles ;
  • Droit de restriction du traitement de ses données personnelles, ou d’objection au traitement ;
  • Droit de demander une copie de ses données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (droit à la portabilité des données).

L’Utilisateur peut exercer ses droits en faisant la demande via le portail dédié à la confidentialité (Centre de confidentialité). Nous répondrons à votre demande dans le respect des lois en vigueur. Pour protéger votre vie privée et votre sécurité, nous pouvons vérifier votre identité. Vous pouvez exercer ses droits à tout moment en vous adressant à notre service client :

  • Par courrier postal : 18 rue Rouge de l’Isle, 71300 MONTCEAU LES MINES
  • Par courriel : rgpd@baristodisco.com, en précisant votre référence client.

BARISTODISCO doit s’assurer de l’identité de l’Utilisateur concerné exerçant l’un de ses droits. Ainsi, toute demande par courrier postal ou courriel doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature de l’Utilisateur et préciser l’adresse à laquelle la réponse doit parvenir. Une réponse sera adressée dans un délai d’un à trois mois suivant la réception de la demande.

7. La durée de conservation des données personnelles

Les données personnelles sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les données personnelles seront conservées pendant la durée de la relation contractuelle puis en archivage pendant une durée de cinq (5) ans suivant la fin de ladite relation contractuelle notamment pour établir la preuve d’un droit ou d’un contrat.

Les données personnelles seront conservées pendant une durée de 12 mois concernant les données de trafic (article R. 10-13 du code des postes et des communications électroniques).

8. Cookies

Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dits « cookies » installés sur leur terminal (ordinateur, tablette, smartphone).

8.1. Définition d’un cookie

Les cookies sont des fichiers texte, émis par BARISTODISCO dans le but de faciliter la navigation sur le Site et permettent de reconnaître le navigateur de l’Utilisateur lorsqu’il s’est connectés au Site.

Un cookie contient plusieurs données :

  • le nom du serveur qui l'a déposé ;
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  • éventuellement une date d'expiration.

8.2. Les cookies utilisés

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Ils permettent de fluidifier la navigation sur le Site tout en permettant l’utilisation optimale des différentes fonctionnalités.

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Ils permettent de proposer des contenus et des publicités adaptés aux besoins de l’Utilisateur.

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Les informations collectées par cookies sont utilisées par BARISTODISCO conformément aux spécifications du présent document, à l’exception de celles contenues dans les cookies tiers, qui sont utilisées et gérées par des entités externes.

8.4. Le choix d’accepter ou refuser les cookies

L’Utilisateur dispose du choix d’accepter, de refuser, ou de modifier la politique de gestion des cookies enregistrés dans son ordinateur.

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